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Vous venez d'acquérir une arme de catégorie C soumise à déclaration ou une arme de catégorie D1 soumise à enregistrement.

Le vendeur doit faire une déclaration écrite à la préfecture du département de votre domicile. Un récépissé de déclaration vous sera alors remis.

Voici les formulaires à télécharger, imprimer et remplir pour déclarer une arme de catégorie C ou enregistrer une arme de catégorie D1:

CERFA 12650*02 déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do


CERFA 14700*02 demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do
 

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